Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Claire Lœvenbruck, micro-entreprise enregistrée sous le numéro SIRET 88801462800018, dont le siège social est situé au 10 rue de la garde, 57 000 METZ, et ses clients.

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2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le client déclare en avoir pris connaissance et les accepter avant la passation de sa commande.

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3. Produits

Les produits proposés sont des bijoux de haute joaillerie réalisés sur commande. Chaque pièce est unique et fabriquée selon les spécifications fournies par le client, selon le rendu 3D réalisé sur logiciel et éventuellement moyennant facturation, un prototype en argent.

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4. Commande

4.1. Modalités de Commande

Un devis détaillé est fourni pour chaque commande et doit être accepté par le client pour valider le processus de commande. Un acompte variable, en fonction du projet, est requis à cette étape. Le devis doit être signé et retourné dans un délai maximum d'un mois. Une fois le devis validé, un modèle 3D est envoyé par email au client. Ce modèle 3D doit être validé par retour de mail afin de lancer la production. La validation du modèle 3D ou du prototype doit être effectuée sous une semaine maximum sous peine de pénalité et de retard dans la réalisation. 

4.2. Modification de Commande

Toute modification de commande par le client après acceptation du devis est soumise à l'approbation de Claire Lœvenbruck et peut entraîner des ajustements de prix et de délai de livraison. Une modification du rendu 3D avant validation est possible, tandis que les modifications supplémentaires seront facturées selon un devis complémentaire.

 

5. Prix et Modalités de Paiement

5.1. Prix

Les prix sont indiqués en euros, en hors taxe. La TVA est non applicable, article 2938 du code général des impôts, en tant qu’entrepreneur individuel. Le devis précise le prix total à payer par le client. Il est à noter que les prix de l'or peuvent être ajustés sur la facture finale si la réalisation du projet dépasse une durée de deux mois et si le cours de l'or fluctue de plus de 10 % durant cette période.

5.2. Modalités de Paiement

Un acompte variable est exigé à la commande, après signature du devis et du modèle 3D. Le solde est payable le jour de la livraison en main propre. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire instantané, ou espèces dans la limite de 1000 €. Tant que tout n’est pas intégralement payé, le bijou reste la propriété de Claire

 

6. Délais de Livraison

Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif sur le devis. Un retard de livraison ne peut en aucun cas justifier l'annulation de la commande ni ouvrir droit à des dommages et intérêts.

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7. Livraison

7.1. Modalités de Livraison

Le bijou est à venir récupérer en main propre à l’atelier se situant au 10 rue de la garde à Metz.  

7.2. Réception des Produits

Le client vérifie l'état du produit à la livraison. Il paye le solde à réception. Les créations étant uniques aucun retour n’est possible. 

 

8. Garantie et Responsabilité

8.1. Garantie

Les produits bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire des garanties suivantes, indépendamment du droit de rétractation :

8.1.1 Garantie légale de conformité :

1. • Conformément à l’article L.211-4 du Code de la consommation, le vendeur doit livrer un produit conforme à la commande et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

   • Pour être conforme, le produit doit correspondre au model 3D validé, et posséder les qualités présentées.

   • En cas de défaut de conformité, le client dispose de 2 ans à compter de la livraison pour agir.

8.1.2 Garantie des vices cachés :

1. • Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le produit est couvert contre les défauts cachés qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné.

Ces garanties ne couvrent pas les défauts résultant d'une utilisation anormale ou fautive ou d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.

8.2. Responsabilité

La responsabilité de Claire Lœvenbruck est limitée au montant de la commande. Claire Lœvenbruck ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs à l'utilisation des produits.

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9. Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

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10. Propriété Intellectuelle

Tous les modèles, dessins, illustrations et créations restent la propriété exclusive de Claire Lœvenbruck. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

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11. Données Personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

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12. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence du Tribunal de Metz.